La police d'assurance responsabilité civile professionnelle de l’ACP est émise sur la base de la « date de déclaration des sinistres », ce qui signifie que c'est la police en vigueur au moment de la déclaration du sinistre qui répondra à la demande.
Les membres assurés qui partent en congé de maternité ou en congé parental s’exposent toujours à des risques de réclamations pour responsabilité professionnelle, car les réclamations peuvent être déposées plusieurs jours, voire plusieurs années, après l’incident ou l’exposition. Pour une police sur la base des réclamations déposées, il est recommandé de conserver votre couverture pendant un congé temporaire de la pratique afin de vous protéger contre de telles éventualités.
Bonne nouvelle ! Les membres assurés qui souhaitent prendre un congé de maternité ou un congé parental bénéficient d'une couverture de 10 ans au titre de la garantie subséquente, sans frais supplémentaires. Le prolongement de la période de déclaration de votre police signifie que vous possédez de l’assurance pour répondre aux allégations de responsabilité professionnelle potentielles pouvant être déposées à l’avenir qui peuvent découler d’une exposition ou d’incidents qui se sont produits durant votre pratique antérieure.
Cela signifie que si vous participez au programme d’assurance d’ACP et que vous discontinuez votre pratique en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental, vous serez protégé pendant jusqu’à 10 ans après l’expiration de votre police. À noter que vous devrez renouveler votre assurance et avoir une police active en place avant de retourner à la pratique.