Congé de maternité and parental

La police d’assurance responsabilité professionnelle d’ACP est émise sur la base des réclamations déposées, ce qui signifie que c’est la police en place au moment du dépôt de la réclamation qui interviendra.

Les membres qui partent en congé de maternité ou en congé parental s’exposent toujours à des risques de réclamations pour responsabilité professionnelle, car les réclamations peuvent être déposées plusieurs jours, voire plusieurs années, après l’incident ou l’exposition. Pour une police sur la base des réclamations déposées, il est recommandé de conserver votre couverture pendant un congé temporaire de la pratique afin de vous protéger contre de telles éventualités.

Bonnes nouvelles! Les membres qui envisagent de prendre un congé parental reçoivent une couverture de période de déclaration prolongée de 12 mois sans frais additionnels. Le prolongement de la période de déclaration de votre police signifie que vous possédez de l’assurance pour répondre aux allégations de responsabilité professionnelle potentielles pouvant être déposées à l’avenir qui peuvent découler d’une exposition ou d’incidents qui se sont produits durant votre pratique antérieure.

Cela signifie que si vous participez au programme d’assurance d’ACP et que vous discontinuez votre pratique en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental, vous serez protégé pendant jusqu’à 12 mois après l’expiration de votre police. À noter que vous devrez renouveler votre assurance et avoir une police active en place avant de retourner à la pratique.