FAQ's

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et pourquoi en ai-je besoin?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre une responsabilité ou allégation de responsabilité à l’égard de tout préjudice ou dommage découlant d’une négligence, erreur, omission ou faute professionnelle dans le cadre de vos fonctions à titre de physiothérapeute.

Les coûts juridiques associés à votre défense, y compris les dommages qui pourraient survenir, sont couverts par la police.

Si mon employeur fournit une assurance responsabilité civile professionnelle, ai-je besoin de ma propre assurance?

En cas de réclamation, la police de votre employeur défendra d’abord les intérêts de votre employeur en tant que titulaire désigné de la police, puis les vôtres s’il reste suffisamment de fonds.

De plus, la plupart des polices des employeurs ne couvrent pas les frais de défense associés aux plaintes déposées contre vous auprès de l’organisme de réglementation. En l’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous devrez assumer vous-même ces dépenses coûteuses.

Enfin, si vous fournissez des conseils ou des traitements à des amis (ou à des tiers) qui tournent mal, la police de votre employeur n’étendra pas votre couverture au delà de votre champ d’exercice. Vous avez besoin de votre propre assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger, de même que votre réputation.

Quand puis je arrêter de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle?

Il est important de noter que la garantie s’applique aux « réclamations faites et déclarées » pendant la période de validité de la police.

Si vous prévoyez prendre votre retraite, il est recommandé de prolonger la période visée par votre police. Vous pouvez le faire en communiquant avec un représentant de BMS Group, qui peut prolonger votre police pour la période désirée afin de vous offrir une protection contre les réclamations qui pourraient être déposées à l’avenir (pour des incidents survenus pendant que vous pratiquiez).

Selon les prescriptions légales de tels incidents (p. ex., selon la province où vous pratiquiez, si l’incident impliquait un mineur, etc.), vous pourriez vouloir prolonger la période de déclaration jusqu’à trois ans ou pour une période illimitée.

Je ne réside plus au Canada. Dois-je continuer à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle?

Des réclamations ou des plaintes peuvent encore être portées contre vous, même si vous ne résidez pas au Canada. La plainte ou la réclamation doit être déposée dans la province ou le territoire où le service ou traitement a été rendu. Si vous voulez vous prémunir contre un risque de réclamation pendant votre absence, vous devez maintenir la validité de votre assurance.

Quelle est la différence entre l’assurance responsabilité civile de clinique et l’assurance responsabilité civile de clinique pour les entreprises?

Si vous exploitez une clinique ou que vous facturez sous une dénomination sociale différente, votre assurance responsabilité civile professionnelle peut être étendue afin d’inclure votre personne morale. La responsabilité civile de clinique protège votre personne morale lorsque votre clinique a été désignée dans une poursuite.

L’assurance responsabilité civile de clinique pour les entreprises protège votre immeuble et le contenu de vos locaux contre les risques assurés, notamment le feu, le vol et le vandalisme. Elle vous offre également une protection contre les vols et les détournements pour les incidents de détournement, de vol d’argent et de titre et de falsification de dépôt par le personnel.

La portion d’assurance responsabilité civile professionnelle de cette couverture est en place pour vous protéger contre les réclamations découlant de blessures corporelles ou de dommages aux biens que vous (ou votre entreprise) pourriez causer à une autre personne dans le cadre de vos activités commerciales et/ou à votre lieu d’affaires, que vous soyez propriétaire ou locataire de vos locaux.

Par exemple, votre employé pourrait accidentellement causer des dommages matériels à la maison d’un client au cours d’une consultation.

La responsabilité civile commerciale couvre également le libelle et la diffamation, de même que la publicité mensongère.